Conditions générales

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS

Dans le présent Accord, les définitions suivantes s'appliquent :

• "Compte" désigne le compte de l'Utilisateur créé auprès du Fournisseur pour accéder et utiliser ses services en ligne.
• "Service(s)" désigne tous les services fournis par le Fournisseur via son site web, son application mobile ou d'autres plateformes numériques.
• "Contenu Utilisateur" désigne toute donnée, information, contenu ou matériel téléchargé ou transmis vers ou depuis le Compte.

2. UTILISATION DES SERVICES ET DU COMPTE

En créant un Compte auprès du Fournisseur, l'Utilisateur déclare et garantit que :

a) Il a au moins dix-huit (18) ans ; b) Les informations fournies lors de l'inscription sont exactes et véridiques. c) Il utilisera les Services uniquement à des fins légales, et respectera toutes les lois, réglementations et règles applicables.

3. FRAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

L'Utilisateur devra payer tous les frais associés aux Services comme indiqué sur le site web ou l'application mobile du Fournisseur (ci-après dénommés "Frais"). Les Frais sont payables d'avance et seront facturés selon le calendrier établi sur le site web ou l'application mobile du Fournisseur.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DU CONTENU UTILISATEUR

Le Fournisseur ne revendique aucun droit de propriété sur le Contenu Utilisateur téléchargé ou transmis via ses Services. Cependant, en téléchargeant ou en transmettant un tel contenu, l'Utilisateur accorde au Fournisseur une licence non exclusive, mondiale et irrévocable d'utiliser, reproduire, distribuer, modifier et afficher celui-ci.

5. GARANTIE ET DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Fournisseur décline toutes garanties, explicites ou implicites (y compris mais sans s'y limiter la conformité à un objectif). En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages découlant de :

a) L'utilisation ou l'incapacité d'accéder à ses Services ; b) Toute confiance accordée à l'information fournie via les Services ; c) Contenu Utilisateur téléchargé ou transmis par l'Utilisateur. d) Panne de système, temps d'arrêt ou problèmes techniques.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Accord commencera à la Date d'Entrée en Vigueur et continuera jusqu'à ce qu'il soit résilié comme indiqué ci-dessous. Chaque partie peut résilier le présent Accord avec effet immédiat par notification écrite à l'autre en cas de :

a) Toute violation des termes ci-dessous qui demeure non remédiée pendant 30 jours ; b) Insolvabilité, faillite ou liquidation.

À la résiliation, l'Utilisateur devra cesser d'utiliser tous les Services et supprimer toutes les copies des informations propriétaires du Fournisseur de ses appareils.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Accord sera régi par, interprété conformément à, et appliqué en vertu des lois.

En créant un Compte ou en accédant à ses services en ligne, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par le présent Accord ainsi que par toute autre politique régissant les opérations du Fournisseur. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces termes et conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser tous les Services fournis.

RECONNAISSANCE

Les parties reconnaissent qu'elles ont eu pleinement l'occasion de réviser et de comprendre cet Accord dans son intégralité.